clarification de l'organisation territoriale
21/05/2014 00:00:00 -
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo....... C’est dans ce contexte que le projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République, second volet de l’acte III de la décentralisation, était attendu fin mai en Conseil des ministres
23/06/2015 11:00:09 -
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30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... des collectivités territoriales, piloté par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur. Rationalisation « Plus que jamais en ces temps de crise, il est indispensable de moderniser notre organisation locale
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... parce que ces acteurs n’arrivent pas à se mettre d’accord », illustre Jean-Pierre Riso, président de la fédération d'associations de directeurs Fnadepa. Le besoin de clarification est partagé
19/02/2020 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ...... médico-sociale, coconstruction, équité territoriale… Tous les engagements pris constituent une dynamique positive pour œuvrer à la transformation de l’offre sur la base du scénario validé pour la réforme
08/12/2016 12:00:00 -
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ent...... clair dans ces sigles caractéristiques du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). C'est avec ce souci de "clarification" que Catherine SULTAN a signé une note, publiée dans le dernier
27/02/2018 11:18:49 -
Cet enjeu de changement, dans l’ensemble des entreprises comme dans le secteur social, entraîne, au-...... que les intervenants sociaux ont pour mission de valoriser et sur lesquelles ils doivent investir ;elle est inscrite dans un réseau social, culturel et territorial qu’il s’agit de reconnaître, de valider, voire
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S......, les caractéristiques du territoire concerné. Un modèle type a été établi, fruit d’une collaboration entre la CNSA, les départements et les organisations professionnelles, à disposition sur l’extranet de la caisse
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... réorganisation territoriale (lire p. 25), dont l’onde de choc s’est ressentie jusque sur le terrain… « L’hébergement diversifié et les services d’insertion ont payé un lourd tribut, avec des réductions drastiques
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... et assurent ainsi une animation territoriale. Elles doivent aujourd’hui s’approprier pleinement leurs rôles dans le contexte engendré par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
30/11/2016 00:00:00 -
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les tr......-octobre. Cet expert des sciences sociales est notamment chargé de concourir à la mise en œuvre de la loi Santé. L’un des défis posés au Conseil national de santé mentale (CNSM) est la clarification
31/07/2009 00:00:00 -
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour u......La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général
03/04/2013 00:00:00 -
Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt...... décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce dernier texte est d’ailleurs mort-né du fait du changement de majorité au printemps dernier. En prenant un point de vue très général, on peut
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... l’administration, cela vaut tant pour la TVA que pour l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (ce qui est contesté par une partie de la doctrine). Cette approche est nécessairement
04/01/2017 00:00:00 -
Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interro...... des demandes, une clarification s’impose. Le débat sur les contours de la laïcité, principe de « séparation de la société civile et de la société religieuse » posé par la loi du 9 décembre 1905, n’est pas clos
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... ». Ce principe, précisé par la loi organique du 29 juillet 2004, garantit au moment du transfert de compétence une compensation aux collectivités territoriales à hauteur des charges qui leur sont transférées
06/05/2013 00:00:00 -
Comment lutter contre l’instrumentalisation des associations ? Comment réaffirmer leur légitimité de...... prenantes de la solidarité nationale. La clarification du rôle des bénévoles et des salariés, leur complémentarité reconnue dans la gouvernance associative, ainsi que la mobilisation spécifique des salariés à
08/02/2012 00:00:00 -
Manque de visibilité auprès des entreprises, absence de politique de qualification des travailleurs ...... et territoriale des structures. Les Esat se sont développés sur ce modèle, excluant de fait une analyse plus large des compétences nécessaires à l’exécution du travail demandé, indépendamment du handicap
08/10/2012 00:00:00 -
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option...... les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun
03/01/2013 00:00:00 -
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures...... des acteurs révèle que ce terme provoque plus de malentendus que de clarifications. Je souhaite en outre que l'actuel dispositif de l’agrément préfectoral des entreprises solidaires, qui concerne